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Vos démarches en ligne

Vos demandes d'urbanisme

 

Vous pouvez maintenant déposer vos dossiers d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable, Permis d'aménager, Permis de démolir, Certificat d'urbanisme) en ligne dans 20 communes dont Tavaux.  

Vous souhaitez déposer un dossier* : créer votre compte sur le Guichet Unique puis saisissez votre dossier en ligne en y joignant vos plans et autres pièces de dossier.


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J'ai un projet, je prépare un dossier de demande d'urbanisme

Quels travaux sont soumis à autorisation d'urbanisme ?

Les constructions nouvelles (même sans fondation), les piscines, les divisions de terrain à bâtir.

Les travaux sur les bâtiments existants : les extensions, les modifications de l'aspect extérieur, les changements de destination.

Exemples de travaux soumis à dossiers d'urbanisme :

  • Je construis : une maison individuelle, une extension de maison individuelle, un garage, un carport, un abri de jardin, une serre, un immeuble de logements collectifs, une autre construction (commerce, service, industrie...).

  • Je fais des travaux dans un bâtiment existant ou sur un terrain : l'installation de nouvelles menuiseries / remplacement d'anciennes menuiseries pour un modèle différent (porte d'entrée, porte de garage, fenêtres, châssis de toitures...), l'aménagement d'une véranda, la pose de panneaux photovoltaïques, la réfection de façade ou de toiture, l'aménagement de combles ou d'un garage, l'isolation par l'extérieur, la réfection d'une vitrine, l'installation d'un store banne, transformation d'un commerce en logement ou autres changements de destination, une démolition.

  • J'aménage un lotissement, un terrain : division parcellaire, création d'un lotissement, création d'un terrain pour l'accueil d'une ou plusieurs caravanes ou d'habitats insolites (yourtes, tiny-house, mobil-home...).

Où trouver des conseils ?

- Le secrétariat de Mairie peut vous conseiller sur les règles qui s'appliquent et le type de dossier à déposer.

- Le site Internet Service-Public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

- En prenant exemple sur les fiches-conseils du Grand Dole :

Quels types de dossier faut-il déposer ?

Où déposer mon dossier ?

La procédure d'obtention d'une autorisation d'urbanisme est gratuite.

  • Dossier papier

Les demandes doivent être adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.

  • Dossier numérique

Les demandes numériques sont possibles dans certaines communes du Grand Dole. La démarche s'effectue sur : https://sig.grand-dole.fr/guichet-unique

J'ai un projet, je me réfère aux règles du PLUi

Quels documents consulter dans le PLUI ?
Comment connaître les règles qui s'appliquent sur mon terrain, ma construction ?

Consulter la page sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Grand Dole

LES ACTUALITÉS

Atelier Numérique

Mise en place d'ateliers numériques à l'Espace France Services du Finage

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Atelier fête du lien

Atelier fête du lien Salle DANJEAN tous les jeudis entre 10h et 12h

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La Maison France Services

La Maison France Services du Finage vous accueille place Saint-Gervais

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marché des producteurs

Samedi 25 juin 2022 9h/13h

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INFOS PRATIQUES

LES HORAIRES :

Lundi, mardi, mercredi :10h00 - 12h00 et 15h00 - 17h30 Jeudi : 10h00 - 17h30, Vendredi : 10h00 - 12h00 et 15h00 - 17h00

Samedi (permanence état-civil) : 10h00 - 12h00 fermeture les samedis jusqu'à nouvel ordre vu la situation sanitaire - Tél : 03 84 71 95 00  contact(at)villedetavaux.fr