Les constructions ou travaux doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il s'agit, en fonction de la nature de la construction ou de la réalisation, d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux.

Il est fortement conseillé, avant de déposer la demande, de solliciter des conseils auprès des services instructeurs (DDE) ou municipaux, et de s'intérroger sur l'usage à terme de la construction envisagée et de son impact (par exemple, à quel niveau du sol positionner la réalisation, comment situer la construction par rapport à des aménagement ultérieurs sur la parcelle, ...).

Sont soumis à permis de construire : toutes constructions neuves à usage d'habitation ou non, et tous travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.

Sont soumis à déclaration de travaux : certains travaux ou constructions,  notamment les piscines non couvertes, constructions ou travaux de faible importance (création d'une surface de moins de 20 m²), travaux de ravalement, ... 

Ne sont pas soumis à permis ou déclaration : notamment les ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2m² et d'une hauteur inférieure à 1,5 m, les murs d'une hauteur inférieure à 2m (non assimilables à une clôture), les terrasses de moins de 0,60 m de haut, les installations temporaires de chantier, les statues, monuments et oeuvre d'art de moins de 12 m de haut et 40 m3.

Les créations de clôture (hors clôtures végétales) sont soumises à déclaration.

Téléchargement des formulaires de demande d'autorisation