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> Urbanisme Cadre de vie Environnement / Les règles d'urbanisme / Le Plan d'occupation des Sols (POS)
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Le Plan d'occupation des Sols (POS)  •  Les travaux soumis à permis de construire ou déclaration
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Les règles de construction sont définies par la loi. Le code de l'urbanisme et le code civil regroupent les principales dispositions.

Au niveau de la commune, le Plan d'Occupation des Sols, le POS, vient compléter ces dispositions.

Le POS de TAVAUX est applicable depuis 1981. Il découpe la commune en différentes zones. Pour chaque zone des règles précises sont fixées concernant la nature de l'utilisation du sol (ce qui est autorisé, ce qui est interdit), les conditions de l'occupation du sol (accès et voirie,desserte par les réseaux, surface et forme des unités foncières, implantation des constructions, emprise au sol, hauteur, aspect extérieur - volume, matériaux, couleurs, toiture, clôtures, stationnement, espaces verts, coefficient d'occupation du sol).Tavaux vue du ciel

Les différentes zones sont les suivantes :

UA : zone urbaine couvrant le centre ancien de TAVAUX

UB : zone urbaine correspondant aux quartiers récents

UW : zone de l'aéroport

UX : zones artisanales et commerciales

UY : zone couverte par l'usine Solvay

UZ : zone industrielle et commerciale en bordure de la RN 73

1NA : zone d'urbanisation future (lotissement ou opération d'habitations groupées)

2NA : terrains préservés pour l'urbanisation future, inconstructibles dans l'attente

NAZ : terrains préservés pour l'urbanisation industrielle et commerciale

NC : zone naturelle à vocation agricole

1ND : zone protégée (boisement, captage, risque d'inondation)

2ND : zone équipée destinée aux équipements sportifs, touristiques, socio-éducatifs

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