Le 22/4/2024
Enquête publique du lundi 22 avril 9h au jeudi 23 mai à 17h.
Une enquête publique va se tenir du lundi 22 avril 2024 à 9h au jeudi 23 mai 2024 à 17h00. Cette enquête publique concerne :
- Un projet de Révision allégée n°1 (Délibération n°DCC-2023-056) : réduction ponctuelle de zones agricoles ou naturelles
- Un projet de Révision allégée n°2 (Délibération n°DCC-2023-057) : réduction d’une protection – ZAE des Toppes à Rochefort
- Une procédure de modification du PLUi : (Délibération n°DCC-2023-058) : adaptations de dispositions du règlement ou adaptations de tracé en zone urbaine
https://www.registre-dematerialise.fr/4907
Pour la consultation du dossier sous format numérique
https://www.grand-dole.fr/plui0
Pour l’ensemble des informations liées à l’enquête publique
Permanence du Commissaire Enquêteur en Mairie :
* mardi 23 avril de 10h à 12h
* mardi 21 mai de 15h à 17h
Recensement citoyen obligatoirePour tous les jeunes de 16 ans |
Rendez vous des Créateurs 19 et 20 octobre 202430 artistes/artisans réunis à la salle Gérard Philipe le samedi 15 et dimanche 16 octobre 2022 de 14h à 18h |
Atelier Tablette tactileMairie de Saint Aubin |
Portage livres à domicileContact CCAS Tavaux SISPAH |
Dématérialisation des demandes d'urbanisme |
Lundi, mardi, mercredi :10h00 - 12h00 et 15h00 - 17h30 Jeudi : 10h00 - 17h30, Vendredi : 10h00 - 12h00 et 15h00 - 17h00
Tél : 03 84 71 95 00 contact(at)villedetavaux.fr