Agenda

Enquête publique du lundi 22 avril 9h au jeudi 23 mai à 17h.

Une enquête publique va se tenir du lundi 22 avril 2024 à 9h au jeudi 23 mai 2024 à 17h00. Cette enquête publique concerne :
- Un projet de Révision allégée n°1 (Délibération n°DCC-2023-056) : réduction ponctuelle de zones agricoles ou naturelles
- Un projet de Révision allégée n°2 (Délibération n°DCC-2023-057) : réduction d’une protection – ZAE des Toppes à Rochefort
- Une procédure de modification du PLUi : (Délibération n°DCC-2023-058) : adaptations de dispositions du règlement ou adaptations de tracé en zone urbaine

https://www.registre-dematerialise.fr/4907

Pour la consultation du dossier sous format numérique

https://www.grand-dole.fr/plui0

Pour l’ensemble des informations liées à l’enquête publique

Permanence du Commissaire Enquêteur en Mairie :

* mardi 23 avril de 10h à 12h

* mardi 21 mai de 15h à 17h

Affiche