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Le 14/5/2024

Jury des Assises

 

 

Jury des Assises

 

 

En vue de la préparation de la liste annuelle de 2025 du Jury des Assises, un tirage au sort à partir de la liste électorale, aura lieu publiquement en Mairie le mardi 14 mai à 8h30.

Les personnes dont le nom sera tiré au sort en seront informées personnellement. Des dispenses peuvent être accordées mais seulement pour motif grave reconnu valable par la Commission chargée de dresser la liste annuelle des Jurés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Lundi, mardi, mercredi :10h00 - 12h00 et 15h00 - 17h30 Jeudi : 10h00 - 17h30, Vendredi : 10h00 - 12h00 et 15h00 - 17h00

 Tél : 03 84 71 95 00  contact(at)villedetavaux.fr