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Conciliateur de justice

Conciliateur de justice

La conciliation : une solution pour régler différends et conflits avant un procès souvent disproportionné. Elle est gratuite, simple et rapide, souvent efficace pour un accord amiable.

Volontaire non rétribué, le conciliateur est un auxiliaire de justice assermenté, impartial et discret nommé par le premier président de la cour d'appel.

Il dispose de larges domaines de compétence en matière de conflits de voisinage, propriétaires/locataires, consommation, copropriétés, recouvrement de sommes d'argent, contestations de factures, ventes de véhicules, malfaçons, litiges commerciaux, baux ruraux ...

Comment saisir le conciliateur :  simplement par téléphone ou par mail pour convenir d'un rendez-vous lors de ses permanences à la maison France Services.

 TEL : 06 50 83 27 54

mail : yves.lazzarini(at)conciliateurdejustice.fr

 

 

LES ACTUALITÉS

Recensement citoyen obligatoire

Pour tous les jeunes de 16 ans

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SPORTS VACANCES / PASS CULTURE

cette action est proposée par l'Office Municipal des Sports, les inscriptions sont à partir du 03 juin 2024 en Mairie ou par mail

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Fête de la musique

Samedi 22 juin 2024 à partir de 18h Place Saint Gervais

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Dématérialisation des demandes d'urbanisme

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INFOS PRATIQUES

LES HORAIRES :

Lundi, mardi, mercredi :10h00 - 12h00 et 15h00 - 17h30 Jeudi : 10h00 - 17h30, Vendredi : 10h00 - 12h00 et 15h00 - 17h00

 Tél : 03 84 71 95 00  contact(at)villedetavaux.fr