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Le 20/11/2023

Enquête Publique PLUI du GRAND DOLE

REPORT

Enquête publique du lundi 20 novembre 9h au jeudi 21 décembre à 17h.

Une enquête publique va se tenir du lundi 20 novembre 2023 à 9h au jeudi 21 décembre 2023 à 17h00. Cette enquête publique concerne :
- Un projet de Révision allégée n°1 (Délibération n°DCC-2023-056) : réduction ponctuelle de zones agricoles ou naturelles
- Un projet de Révision allégée n°2 (Délibération n°DCC-2023-057) : réduction d’une protection – ZAE des Toppes à Rochefort
- Une procédure de modification du PLUi : (Délibération n°DCC-2023-058) : adaptations de dispositions du règlement ou adaptations de tracé en zone urbaine

https://www.registre-dematerialise.fr/4907

Pour la consultation du dossier sous format numérique

https://www.grand-dole.fr/plui0

Pour l’ensemble des informations liées à l’enquête publique