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Le 22/4/2024

Enquête Publique PLUI du GRAND DOLE

Enquête Publique PLUI du GRAND DOLE

Enquête publique du lundi 22 avril 9h au jeudi 23 mai à 17h.

Une enquête publique va se tenir du lundi 22 avril 2024 à 9h au jeudi 23 mai 2024 à 17h00. Cette enquête publique concerne :
- Un projet de Révision allégée n°1 (Délibération n°DCC-2023-056) : réduction ponctuelle de zones agricoles ou naturelles
- Un projet de Révision allégée n°2 (Délibération n°DCC-2023-057) : réduction d’une protection – ZAE des Toppes à Rochefort
- Une procédure de modification du PLUi : (Délibération n°DCC-2023-058) : adaptations de dispositions du règlement ou adaptations de tracé en zone urbaine

 

https://www.registre-dematerialise.fr/4907

Pour la consultation du dossier sous format numérique


https://www.grand-dole.fr/plui0

Pour l’ensemble des informations liées à l’enquête publique

 

Permanence du Commissaire Enquêteur en Mairie :

* mardi 23 avril de 10h à 12h

* mardi 21 mai de 15h à 17h

Affiche

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Lundi, mardi, mercredi :10h00 - 12h00 et 15h00 - 17h30 Jeudi : 10h00 - 17h30, Vendredi : 10h00 - 12h00 et 15h00 - 17h00

 Tél : 03 84 71 95 00  contact(at)villedetavaux.fr