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Avis enquête publique

Avis enquête publique

Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires

Les régions doivent procéder à l’élaboration d’un projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).

La Région Bourgogne Franche-Comté a procédé à la rédaction de son projet ICI.

Ce projet fait l’objet d’une enquête publique du 9 décembre 2019 à 9h00 au 16 janvier 2020 à 17h00.

Le public peut obtenir des informations supplémentaires auprès du service Prospective de la Direction Prospective et Démarches Partenariales du Conseil régional au 03.81.61.64.95 ou par mail à l’adresse prospective(at)bourgognefranchecomte.fr.

Le dossier, qui comporte une évaluation environnementale, sera consultable en version papier et numérique dans les lieux dont la liste est mentionnée dans le tableau ICI et depuis les sites internet suivants :

 https://www.bourgognefranchecomte.fr/ et https://www.registre-dematerialise.fr/1798

 





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