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Vuillardière

Vuillardière

Enquête publique

Le Préfet du Jura a prescrit l'ouverture d'une
enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale et à la demande de permis d'aménager pour la
réalisation et l'urbanisation du quartier de la Vuillardière à Tavaux.


Cette enquête se déroulera du lundi 17 décembre 2018 au mardi 22 janvier 2019.

Les dossiers d'enquête seront déposés et pourront être consultés par le public, aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie de Tavaux, soit les :
- Lundi, Mardi et mercredi: de 10 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 17 H 30
- Jeudi : de 10 H 00 à 17 H 30
- Vendredi: de 10 H OOà 12 H 00 et de 15 H 00 à 17 H 00
- Samedi : de 10 H 00 à 12 H 00 (sauf les 22/12/18 et 29/12/18)


Pendant toute la durée de l'enquête, les dossiers de demande seront consultables sur le site Internet des services de l'État dans le Jura (www.jura.gouv.fr - rubrique: Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques> Enquête publique unique -Zone à urbaniser de la Vuillardière à Tavaux).


Durant cette période, le public pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à la mairie de Tavaux (39500), siège de l'enquête située 6 rue nationale.


Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du lundi 17 décembre 2018 au mardi 22 janvier 2019 jusqu'à 17 h 00 à l'adresse suivante : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr (en précisant l'objet: La Vuillardière à Tavaux). Elles seront consultables sur le site Internet des services de l'Etat dans le Jura (adresse et rubrique précitées).


M. Pierre BEIRNAERT, retraité de l'artisanat et du commerce, a été désigné par le Tribunal Administratif de Besançon en qualité de commissaire-enquêteur.
Il recevra personnellement les observations écrites et orales du public aux lieux, jours et heures indiqués ci-après :


- le lundi 17 décembre 2018 de 10 H à 12 H
- le jeudi 10 janvier 2019 de 14 H à 17 H
- le samedi 19 janvier 2019 de 10 H à 12 H
- le mardi 22 janvier 2019 de 14 H à 17 H


Au terme de l'enquête, la décision concernant la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau sera prise par le préfet. L'autorité compétente pour délivrer le permis d'aménager est la commune de Tavaux.

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Lundi, mardi, mercredi : 10h00 - 12h00 et 15h00 - 17h30 ; Jeudi : 10h00 - 17h30 ; Vendredi : 10h00 - 12h00 et 15h00 - 17h00 ; Samedi (permanence état-civil) : 10h00 - 12h00 fermeture les 22 et 29 décembre 2018

Tél : 03 84 71 95 00 - contact@villedetavaux.fr