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Vuillardière

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Enquête publique - attente de décision

Le Préfet du Jura a prescrit l'ouverture d'une
enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale et à la demande de permis d'aménager pour la
réalisation et l'urbanisation du quartier de la Vuillardière à Tavaux.


Cette enquête s'est déroulée du lundi 17 décembre 2018 au mardi 22 janvier 2019.

Durant cette période, le public a pu prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet.


M. Pierre BEIRNAERT, retraité de l'artisanat et du commerce, a été désigné par le Tribunal Administratif de Besançon en qualité de commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur vient de rendre son rapport, conclusions et avis.

Ce document est consultable en Mairie aux heures d'ouverture au public.

L'avis favorable a été délivré.

La décision concernant la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau sera prise par le préfet, sur la base de l'avis rendu.L'autorité compétente pour délivrer le permis d'aménager est la commune de Tavaux.

Le Préfet doit prendre sa décision dans les prochaines semaines.

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