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Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Conformément aux dispositions législatives, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole a engagé en décembre 2015 l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Ce plan sera applicable d'ici fin 2019 et se substituera aux documents qui réglementent l'urbanisme de chacune des communes membres du Grand Dole.

Dans cette perspective, et afin d'ouvrir le plus largement possible à la concertation le processus d'élaboration du PLUi, des registres sont à disposition de tous dans les mairies pour apporter avis et remarques. Des réunions publiques seront organisées en 2017 et en 2019.

Information

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable constitue une étape stratégique du futur PLUi. Il est précède l'étape du Zonage et de l'élaboration du Règlement.

 

 

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Lundi, mardi, mercredi : 10h00 - 12h00 et 15h00 - 17h30 ; Jeudi : 10h00 - 17h30 ; Vendredi : 10h00 - 12h00 et 15h00 - 17h00 ; Samedi (permanence état-civil) : 10h00 - 12h00 fermeture les 22 et 29 décembre 2018

Tél : 03 84 71 95 00 - contact@villedetavaux.fr