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Affaires générales

CARTES D'IDENTITE ET PASSEPORTS

 

Nouveau à partir de septembre 2023 :

Déposez vos demandes de Carte d’Identité et Passeport à La Maison des Services du Finage

 

 

                                                                                       25 place Saint Gervais

                                                                                                03 39 42 01 20

 

 

 

Tous les renseignements se trouvent sur le site internet http://www.ville-tavaux.fr/.

Nous vous recommandons de faire votre pré-demande en ligne avant le rendez-vous. Les pièces à préparer avant le rendez-vous selon les différents cas de demande sont indiquées sur le site de l’ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne . En cas d’incapacité à utiliser cette démarche en ligne, contactez la Maison des services du finage pour une assistance sur place.

Une fois cette étape de pré-demande faite, vous devez prendre rendez-vous pour la demande elle-même. L’adresse en ligne est :  https://rendezvousonline.fr/alias/tavaux-39500

Dans tous les cas vous devrez vous présenter en personne place Saint Gervais à la Maison des services du finage et vous munir préalablement au rendez-vous d’une photo d’identité conforme de moins de 6 mois, d’un timbre fiscal pour une demande de passeport ou en cas de perte ou vol de carte d’identité, d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité (passeport ou Carte d’identité) valide ou périmée depuis moins de 5 ans ou acte de naissance de moins de 3 mois pour une première demande.

 

Pour la remise finale des titres, il est indispensable de prendre à nouveau rendez-vous https://rendezvousonline.fr/alias/tavaux-39500   et de se présenter ensuite à la Maison des services du Finage muni de son récépissé.

 

 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR UN ENFANT MINEUR

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

Au regard du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Cette autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (imprimé CERFA n° 15646*01) à remplir et à signer.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

- sa pièce d'identité : carte d'identité ou passeport

- le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

- la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

 

Contact : Mairie - Accueil / Etat Civil - 03 84 71 95 00 - 03 84 71 95 01 - 03 84 71 95 03 - contact(at)villedetavaux.fr

 

 

PACS

Depuis le 2 novembre 2017, la gestion des dossiers de Pacte Civil de Solidarité (PACS) est passée des Tribunaux aux Mairies. Les partenaires doivent enregistrer leur PACS à la Mairie de leur domicile (résidence commune).

Renseignements au 03 84 71 95 00.

LES ACTUALITÉS

Recensement citoyen obligatoire

Pour tous les jeunes de 16 ans

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Conciliateur de justice

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Dématérialisation des demandes d'urbanisme

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INFOS PRATIQUES

LES HORAIRES :

Lundi, mardi, mercredi :10h00 - 12h00 et 15h00 - 17h30 Jeudi : 10h00 - 17h30, Vendredi : 10h00 - 12h00 et 15h00 - 17h00

 Tél : 03 84 71 95 00  contact(at)villedetavaux.fr