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PASSEPORT
Depuis le 10 Mars 2009, les passeports biométriques sont désormais traités soit par la MAIRIE DE DOLE, soit par la MAIRIE DE CHAUSSIN. Formalités nécessaires sur le site www.jura.pref.gouv.fr
Les documents à joindre au dossier sont notamment : 1 photographie d'identité récente (se renseigner en Mairie pour les caractéristiques des photos), acte de naissance de moins de trois mois (à obtenir auprès de la commune de naissance), 1 facture justifiant le domicile, l'ancien passeport ou la CNI, timbres fiscaux : 86 € pour les majeurs - 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus ; 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans. Possibilité d'acheter les timbres fiscaux électroniques en ligne 24h/24 et 7j/7 sur timbres.impots.gouv.fr
(Tarifs applicables à compter de février 2010.)
Pré demande en ligne :https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches
Délai : 2 semaines
MAIRIE DE DOLE : 03 84 79 79 83
Ouverture du lundi au vendredi de 8H00 à 11H30 et de 13H30 à 16H30
MAIRIE DE CHAUSSIN : 03 84 81 80 12 SUR RENDEZ-VOUS
Contact : Mairie - Accueil / Etat Civil - 03 84 71 95 00 - 03 84 71 95 01 - 03 84 71 95 03 - contact(at)villedetavaux.fr
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
Pré demande en ligne :https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches. Depuis le 22 mars 2017, les demandes de CNI sont traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports. Il faut donc déposer la demande soit à la Mairie de DOLE soit à la Mairie de CHAUSSIN. modalités sur www.demarches.interieur.gouv.fr
Les documents à joindre au dossier sont notamment : acte de naissance de moins de trois mois si 1ère demande (à obtenir auprès de la commune de naissance), une facture justificative de domicile, 1 photographie d'identité récente (se renseigner en Mairie pour les caractéristiques des photos), l'ancienne carte d'identité.
Lorsque la précédente CNI n'est pas présentée en Mairie pour cause de perte ou de vol, joindre un timbre fiscal de 25 €. (nouvelles dispositions applicables depuis le 2 janvier 2009)
Délai : 3 à 4 semaines
A compter du 1er janvier 2014, la CNI est valable 15 ans pour les personnes majeures. Prolongation de 5 ans pour les CNI délivrées à des personnes majeures entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013. Les demandes de renouvellement par anticipation ne seront pas acceptées.
Pour voyager au sein de l'espace Schengen : à la CNI, doit être jointe une fiche d'information traduite dans la langue du pays de destination, disponible sur le site www.diplomatie.gouv.fr
Pour voyager en dehors de l'espace Schengen : la possession d'un passeport en cours de validité demeure la règle.
Contact : Mairie - Accueil / Etat Civil - 03 84 71 95 00 - 03 84 71 95 01 - 03 84 71 95 03 - contact(at)villedetavaux.fr
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR UN ENFANT MINEUR
Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.
A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.
Au regard du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
Cette autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (imprimé CERFA n° 15646*01) à remplir et à signer.
L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
- sa pièce d'identité : carte d'identité ou passeport
- le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
- la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire
Contact : Mairie - Accueil / Etat Civil - 03 84 71 95 00 - 03 84 71 95 01 - 03 84 71 95 03 - contact(at)villedetavaux.fr
PACS
Depuis le 2 novembre 2017, la gestion des dossiers de Pacte Civil de Solidarité (PACS) est passée des Tribunaux aux Mairies. Les partenaires doivent enregistrer leur PACS à la Mairie de leur domicile (résidence commune).
Renseignements au 03 84 71 95 00.
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Tél : 03 84 71 95 00 contact(at)villedetavaux.fr
